Permis de raccordement de la municipalité définition

Rechercher

Permis de raccordement de la municipalité

Permis de raccordement de la municipalité logo #229Permis délivré par l’administration municipale. Il certifie que le projet proposé pourra être connecté aux services collectifs publics d’eau et/ou d’égouts. Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre municipalité.
Trouvé sur https://www.csrpa.ca/fr/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.